Statuts

Vous pouvez retrouver les statuts via le lien ci-dessous.

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Coordinateurs

Assurance PEB

Assurances pour les rapporteurs peb, les conseillers peb, les responsables peb et les experts en énergie peb qui établissent un certificat pour des bâtiments existants

De nombreux coordinateurs de sécurité ont étendu leurs activités au secteur de l’énergie.
VC-CS a obtenu, moyennant un supplément de prime, que l’assurance responsabilité professionnelle puisse être étendue aux tâches liées aux activités susmentionnées.
La couverture est conforme aux conditions générales de la police d’assurance RC.

Protection juridique

Assurance protection juridique des coordinateurs de sécurité et de santé

Toute personne impliquée dans une procédure judiciaire sait qu’il est essentiel d’être assisté par un avocat indépendant, quelqu’un qui travaille sans aucun lien avec l’assurance RC, de sorte que les droits des intéressés puissent être pleinement défendus.
Grâce aux avantages convenus par VC-CS, vous avez la possibilité, en tant que membre de VC-CS, de souscrire une assurance protection juridique pour une modique prime annuelle et ainsi d’éviter les coûts élevés liés à une procédure judiciaire.

À l’aide du lien ci-dessous vous verrez un aperçu des couvertures et des primes de l’assurance PJ.

VC-CS Assurance protection juridique-conditions spéciales

Responsabilité civil

L’assurance rc professionnelle des coordinateurs de securite et de sante.

Lors de l’exercice de votre profession, tous les jours, vous êtes susceptible de commettre une faute et de causer ainsi un dommage à un tiers. Vous serez personnellement tenu de réparer le dommage causé par vous-même ou par une personne dont vous êtes responsable. Vous pourriez donc être amené à payer au tiers des sommes considérables.

Depuis plusieurs années, le VC-CS met tout en œuvre pour protéger l’image de la profession ainsi que les intérêts personnels et financiers de ses membres en leur proposant une police d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui répond à leurs besoins

Notice RC VCCS 2021

Assurance

VC-CS a contracté pour ses membres une police d’assurance collective, tout d’abord pour la responsabilité civile exploitation des coordinateurs de sécurité et de santé.
Afin de pouvoir soutenir davantage les membres, une police collective assistance juridique a également été contractée.

Vu que bon nombre de nos membres ont décidé d’intégrer dans leurs tâches les questions liées à l’énergie, tant pour les nouveaux bâtiments que pour les bâtiments existants, une extension à ces polices d’assurance collectives a été négociée.

Chaque membre est bien entendu libre de souscrire ou non cette police d’assurance. La souscription de la police se déroule directement par le biais du courtier en assurances. Afin de bénéficier de la couverture de la police collective, l’affiliation à VC-CS est toutefois obligatoire.

SOUSCRIPTION ASSURANCE RC

Avez-vous des questions spécifiques à propos de votre assurance ou souhaitez-vous, par exemple, faire modifier les montants couverts ? Dans ce cas, n’hésitez à contacter MARSH.

Personne de contact pour la gestion des dossiers: Bert Deplancke – [email protected]

Personne de contact pour la gestion des sinistres: Aubert Leloup – š [email protected]

Organigramme MARSH.

Conjointement à l’assurance collective couvrant la responsabilité civile professionnelle des Coordinateurs de sécurité, MARSH peut également vous conseiller pour une assurance revenu garanti.

CONDITIONS et SOUSCRIPTION assurance revenu garanti Marsh

Les fonctions, les mandats et les groupes de travail

Les fonctions:

• Président: Jean-Pierre Van Lier
• Vice-président: Eric Paquay
• Trésorier: Gauthier Callens
• Secrétaire: Joeri Vanrusselt

Les mandats:

• ISHCCO: Jean-Pierre Van Lier, Giedo Van pellicom (remplaçant).
• Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail: Giedo Van pellicom et Jean-Pierre Van Lier (remplaçant)
• Plateforme classe moyenne NL – Unizo: Jean-Pierre Van Lier
• Plateforme classe moyenne FR – UCM: Eric Paquay
• Plateforme de concertation CONSTRUCTIV: Eric Paquay
• Campagne OSHA, NAV: Jean-Pierre Van Lier
• Administration du site Web: Joeri Vanrusselt
• E-zines / bulletins d’information: Gauthier Callens
• Assurances: Jean-Pierre Van Lier

Composition des groupes de travail:

• Formation NL: Joeri Vanrusselt
• Formation FR: Eric Paquay
• Institut professionnel: Jean-Pierre Van Lier
• Documents types: Gauthier Callens et Eric Paquay

Les avantages en tant que membre

Devenir membre de VC-CS vous offre en tant que coordinateur bon nombre d’avantages. Nous énumérons les principaux avantages ci-dessous:

Vous êtes informé des développements récents en termes de législation et de la réalisation concrète des tâches liées au métier de coordinateur de sécurité et de santé. VC-CS vous garantit des informations actualisées, grâce aux nombreux contacts avec les autorités concernées et les autres intervenants du secteur de la construction.

VC-CS diffusera de manière utile et à une échelle aussi large que possible une liste des membres (moyennant leur accord). À cet effet, VC-CS s’appuie sur la déclaration des membres (conformité aux exigences du statut de coordinateur) et sur le Code interne de bonnes pratiques

Votre participation active éventuelle au sein de l’association vous donne accès à un ou plusieurs groupes de travail et peut orienter l’évolution ultérieure de votre profession.

VC-CS mène des recherches actives en vue de trouver des solutions collectives en termes d’assurance, de responsabilité professionnelle des coordinateurs, de formulation des responsabilités pour les cahiers des charges…

VC-CS œuvre en vue d’obtenir des tarifs préférentiels auprès de diverses organisations, à l’occasion de manifestations et auprès de certains éditeurs.

Votre affiliation à VC-CS contribuera incontestablement au déploiement de vos activités en tant que coordinateur de sécurité. Le montant de la cotisation de membre est certainement un investissement qui vaut la peine. Et chaque voix qui se rallie à notre cause, contribue à l’élargissement de la portée de notre association.

Vous pouvez devenir membre en remplissant le formulaire de demande d’inscription et en nous le renvoyant. Après délibération, vous serez informé de votre acceptation en qualité de membre. Ce n’est qu’ensuite que nous vous demanderons de verser le montant de votre cotisation.

Code de bonne pratique

VC-CS attend de ses membres le respect du code de bonne pratique suivant.

Le présent code est en concordance avec les statuts de VC-CS et vise à assurer aux coordinateurs de sécurité et santé (ci-après « CSS ») une conduite professionnelle du plus haut niveau.

Qualifications

Le CSS n’accepte que les missions pour lesquelles il possède les connaissances, les compétences et les moyens nécessaires.
Le CSS effectue ses missions avec tout le soin et la diligence nécessaires. Il tient compte de la législation, des améliorations probantes et des développements techniques dans son domaine de compétence et les met en pratique dans ses prestations de services.

Conditions d’exercice

Le CSS accepte d’être sélectionné en fonction de ses compétences.
Le CSS offre aux commanditaires des services de conseil qui ont trait à ses activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Le CSS exerce sa mission en pleine indépendance technique, intellectuelle et morale, quel que soit le statut social sous lequel il exerce sa mission, qu’il s’agisse d’un engagement dans les liens d’un contrat de prestation de services ou d’un emploi privé ou public.
Le contrat entre le commanditaire et le CSS définit les tâches, les conditions ainsi que la rémunération de manière claire, précise et complète. Ils conviennent ensemble d’une rémunération adaptée à l’importance des services et des capacités nécessaires.

Obligations générales

Le CSS s’engage à respecter et à appliquer correctement les lois, réglementations, règles techniques, normes agréées propres à son domaine d’activité et à la mission dont il est investi.
La mission du CSS est l’intérêt social.
Le CSS s’engage à ne pas nuire à la dignité de la personne et de la profession de ses collègues ainsi que de toutes les autres parties avec lesquelles il travaille.
Le CSS veille à mener sa mission dans les limites de ses prérogatives et se gardera de s’immiscer dans les prérogatives attribuées aux autres intervenants. Il évitera d’assumer une mission qui empiète sur celles qui appartiennent de droit à un autre intervenant ; Il veillera également à ce que les autres intervenants ne lui attribuent pas une part de leurs responsabilités respectives.

Obligations envers la profession

Le CSS respecte la dignité et la réputation de sa profession.
Le CSS s’interdit de nuire, directement ou indirectement, à la réputation professionnelle ou à la clientèle d’un autre CSS. Néanmoins, à la demande du commanditaire, il peut exprimer un avis ou une expertise technique objective dans un rapport commandé ou devant un tribunal.
Le CSS s’abstient de tenter directement ou indirectement de supplanter un collègue. Il ne peut sciemment intervenir dans le travail d’un autre CSS ou le remplacer sans le consentement écrit de celui-ci.

Buts

VC-CS avance quelques objectifs concrets:

• L’union des coordinateurs de sécurité et santé dans la construction en Belgique;
• La rédaction d’un code de bonne pratique pour les coordinateurs sécurité et santé;
• La défense des intérêts de ses membres;
• La protection de l’indépendance de la fonction de coordinateur de sécurité et de santé;
• L’obtention d’un registre officiel et la reconnaissance de la profession ;
• La promotion de la valeur ajoutée des projets par la coordination de sécurité et santé;
• La participation aux plate -formes de réflexion ;
• Etre l’interlocuteur des instances officielles.

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Ci-dessous, vous pouvez facilement ajuster vos données.

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Certification

En collaboration avec des instituts de certification agréés par Belcert, VC-CS a rédigé un cahier des charges pour l’exécution d’un audit administratif portant sur les exigences légales, tel que défini dans l’AR du 25 janvier 2001.
La certification légale, conformément à la norme EN ISO 17024 relative à la certification des personnes, n’est pas encore entrée en vigueur en raison de l’absence d’arrêtés d’exécution pour ce qui concerne le schéma de certification. À ce propos, nous vous renvoyons au site web du SPF ETCS (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=18968).

Souscrire

Souscrire les différentes assurances

Si vous souhaitez souscrire l’assurance responsabilité civile, veuillez utiliser le lien suivant:

Devenir membre

Vous voulez devenir “membre effectif coordinateur de sécurité” de VC-CS et bénéficier ainsi des avantages qu’elle offre. Nous vous félicitons pour votre choix. Il vous suffit de compléter le formule de demande d’affiliation qui se trouve ci-dessous. Veuillez noter que l’examen de votre demande d’affiliation aura lieu lors du prochain conseil d’administration de VC-CS qui sera chargé de l’approuver ou non. Le conseil d’administration se réunit tous les premiers lundis du mois (sauf en août). Le tarif actuel pour devenir membre est de 275 €/an.

En tant que membre candidat, je déclare me soumettre aux statuts de VC-CS.

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Avez-vous une question ou commentaire pour nous?

Contactez-nous via le formulaire ci-dessous et nous vous aiderons dans les plus brefs délais.

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Dernière modification le 22/03/2021

1.     Bienvenue

Nous sommes VC-CS, établie à Avenue Louise, Louizalaan 216 b 292 B-1050 Bruxelles avec le numéro d’entreprise KBO 0839.210.148​

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1.    Bienvenue

Nous sommes VC-CS, établie à Avenue Louise, Louizalaan 216 b 292 B-1050 Bruxelles avec le numéro d’entreprise KBO 0839.210.148​

Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons quelles sont les informations personnelles que nous recueillons en tant que « contrôleur » et comment nous les utilisons et les partageons pour améliorer nos services.

2.    Données personnelles

Les informations personnelles limitées que nous conservons sont collectées de la manière suivante :

• Site web : lorsque vous visitez notre site web, certaines données sont enregistrées via des cookies (y compris votre adresse IP) pour maintenir et améliorer notre site web. Vous trouverez de plus amples informations sur ces cookies dans notre politique en matière de cookies ;
• Relation commerciale : lorsque vous nous contactez dans le cadre de nos services en tant que client (potentiel) ou partenaire, nous traitons votre nom complet, vos coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse professionnelle et/ou personnelle) et d’autres données nécessaires à la commande, à la facturation ou à la coopération (telles que vos coordonnées bancaires, l’historique de vos contacts ou des données relatives à vos commandes précédentes) ;
• Marketing : si vous nous donnez votre consentement explicite, nous traiterons votre nom complet et votre adresse électronique dans le but de vous envoyer du direct marketing, des newsletters, des promotions et des offres concernant nos produits et services. Vous pouvez toujours vous désabonner facilement.

Bien que vous ne soyez jamais obligé de divulguer des données à caractère personnel, un refus de fournir les informations nécessaires peut entraver ou rendre impossible la fourniture de nos services.

3.    Fins de traitement

Nous traitons les données personnelles dans le cadre de notre gestion générale des clients et des commandes, ou pour fournir nos services. Cela inclut l’administration des clients, le suivi des commandes et des livraisons, la facturation, les réponses aux questions et le marketing.

Le traitement se fait sur la base des catégories de motifs juridiques suivantes :

• Sur la base de votre consentement ;
• Si nécessaire à l’exécution d’un accord ;
• Si nécessaire pour se conformer à une obligation légale ;
• Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ;
• Pour accomplir une tâche dans l’intérêt public ;
• Si nécessaire pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel a lieu sur la base de votre consentement explicite, vous avez toujours le droit de retirer le consentement donné.

4.    Partage avec des tiers

Nous pouvons partager les données personnelles avec nos employés et nos partenaires professionnels si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs visés. À leur tour, nos partenaires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger ces données personnelles.

Nous ne commercialiserons jamais vos données personnelles à des tiers. Dans le cadre d’une éventuelle réorganisation, faillite ou cession d’activités, les données qui font partie de nos activités commerciales peuvent toutefois être transférées à des tiers.

Dans certains cas, nous pouvons également être amenés à partager des données à caractère personnel sur la base d’une décision de justice ou d’une législation contraignante, par exemple dans le cadre de la lutte contre la fraude ou de problèmes de sécurité, ou pour protéger nos droits.

5.    Période de conservation

Les données à caractère personnel seront traitées et conservées par nous pendant une durée raisonnable nécessaire à la réalisation des objectifs visés, en fonction de notre relation contractuelle, afin de respecter les exigences légales, ou dans le cadre des mécanismes habituels de conservation qui sont raisonnablement limités dans le temps (back-ups).

6.    Vos droits

Toutes les personnes dont nous conservons les données personnelles ont le droit à tout moment :

• obtenir l’accès à leurs données personnelles ;
• faire corriger ou compléter leurs données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes ;
• faire supprimer leurs données personnelles ;
• limiter le traitement de leurs données personnelles ;
• s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour une raison sérieuse et légitime ;
• faire transférer leurs données personnelles à une autre entreprise.

Pour exercer les droits ci-dessus, vous pouvez nous contacter par courrier ou via [email protected]

Dès réception de votre demande, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité.

7.    Réclamations

Si vous avez des remarques ou des questions sur notre politique de protection de la vie privée, veuillez nous en faire part.

Toutes les personnes dont nous conservons des données à caractère personnel ont également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, [email protected]).

8.    Sécurité

Nous appliquons au minimum les mesures de sécurité techniques et organisationnelles habituelles que l’on peut raisonnablement attendre de nous pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la falsification, la distribution ou l’accès non autorisé.

Les données personnelles ne seront transférées à un partenaire dans un pays hors de l’Espace économique européen que si ce pays assure un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles. Avant de partager des données personnelles avec un partenaire aux États-Unis d’Amérique, nous exigeons un accord de traitement distinct ou une certification selon le Privacy Shield Framework (www.privacyshield.gov).

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation incorrecte ou illégale de données à caractère personnel par un tiers. Vous restez seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre ordinateur, de votre adresse IP, de vos données de connexion et d’identification.

9.    Votre vie privée

Votre vie privée est importante pour nous.

Nous nous efforçons donc de la protéger au mieux et attachons une grande importance au respect (i) de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, « loi sur le traitement des données à caractère personnel ») ; (ii) des dispositions antispam du livre XII du Code de droit économique relatives au droit de l’économie électronique ; et (iii) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« Règlement Général sur la Protection des Données »).

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