Certification
En collaboration avec des instituts de certification agréés par Belcert, VC-CS a rédigé un cahier des charges pour l’exécution d’un audit administratif portant sur les exigences légales, tel que défini dans l’AR du 25 janvier 2001.
La certification légale, conformément à la norme EN ISO 17024 relative à la certification des personnes, n’est pas encore entrée en vigueur en raison de l’absence d’arrêtés d’exécution pour ce qui concerne le schéma de certification. À ce propos, nous vous renvoyons au site web du SPF ETCS (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=18968).
Objectif de la certification
VC-CS a décidé d’organiser une certification administrative pour ses membres. Cette mesure a pour objectif premier d’atteindre une plus grande transparence quant aux exigences légales qui s’appliquent aux CS et de permettre une évaluation univoque de ces exigences légales (telles qu’elles figurent dans les articles 56 – 65 de l’A.R.). Ces audits sont opérés de façon indépendante par des organismes de certification agréés par Belcert.
La certification du coordinateur de sécurité et de santé vise aussi à donner aux personnes (les donneurs d’ordres et leurs préposés) qui doivent désigner un CS un instrument leur permettant de vérifier de façon simple si le CS contacté respecte bien toutes les exigences posées par la réglementation.
Le cahier des charges décrit la méthode de travail qui doit être suivie lors de la certification du CS. Il décrit aussi la procédure de certification et le rôle de tous les intervenants.
Cette procédure porte sur l’évaluation et la certification du CS, conformément aux exigences légales qui y sont attachées, sous la forme d’un questionnaire.
Un CS qui se conforme au schéma de certification VC-CS est certifié et recevra un certificat VCCS; il aura le droit d’utiliser l’appellation et le logo VC-CS, ainsi que les logos de l’organisme de certification indépendant, mais uniquement pendant la durée prévue par le certificat, sauf prolongation du certificat. Le certificat sera délivré selon les critères d’appréciation en vigueur à ce moment pour la certification, d’après le questionnaire VC-CS.
VC-CS agit en tant qu’organe exécutif, est titulaire du cahier de charges de la certification et en surveille la qualité.