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- Lettre d’information VC-CS 2023/01

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FAQ

Dans le cadre du programme scolaire d'élèves "Construction", il arrive fréquemment que des petits, voire des projets moyens de construction soient effectués par les élèves dans une école et pour le compte de la direction de l'école ou du pouvoir organisateur et ce, sous la direction du(des) professeurs de pratique professionnelle. Il est parfois uniquement fait appel à un entrepreneur p.ex. pour les travaux de toiture. Dans quelle mesure l'AR est-il d'application et quand faut-il faire appel à un coordinateur-projet ou réalisation ?
Pour quels chantiers doit-il y avoir une notification préalable?
Qu'entend-on par transmission des documents?
Quel élément met un terme à la mission et aux tâches du coordinateur-réalisation?
Quels honoraires sont définis pour les coordinateurs?
Qu'est-ce que le plan de sécurité et de santé?
Qu'entend-on par dossier d'intervention ultérieure?
A quel moment les coordinateurs doivent être désignés?
Quelle est la différence entre la fonction de conseiller en prévention et de coordinateur en sécurité?
L'installation de la signalisation sur la voie publique (en dehors du chantier proprement dit) relève-t-elle du champ d'application de l'AR CTM ?
Qu'entend-on par journal de coordination?

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